Modalités et conditions d’utilisation

1. Modalités et conditions d’utilisation de ce site

Ce site Web (« site ») est offert par la Fondation Aga Khan Canada (Fondation) et son utilisation est conditionnelle à votre acceptation des modalités et conditions d’utilisation décrites ci-dessous (« modalités et conditions »). En accédant, en lisant et en utilisant ce site, vous acceptez en votre nom et au nom de toute entité au nom de laquelle vous agissez, de vous conformer à ces modalités et conditions.

En accédant au site de la Fondation, vous acceptez de vous conformer aux modalités et conditions de ce site Web, à toutes les lois et à tous les règlements applicables, et vous acceptez d’être responsable de vous conformer à toute loi locale applicable. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre de ces modalités et conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le contenu de ce site Web est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

2. Licence d’utilisation

Il est permis de télécharger le matériel (information ou logiciel) du site Web de la Fondation pour des raisons personnelles, non commerciales et transitoires seulement. Cette permission constitue un octroi de licence et non un transfert de titre. Elle est sujette aux restrictions suivantes. Vous ne pouvez pas :

modifier ou copier le matériel;  

utiliser le matériel pour tout usage commercial ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);

tenter de décompiler, de désosser ou de désassembler tout logiciel contenu sur le site Web de la Fondation;  

supprimer tout droit d’auteur ou toute autre notation de droit de propriété du matériel; ou   

transférer le matériel à une autre personne ou dupliquer le matériel sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée en cas de transgression de l’une ou de plusieurs de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par la Fondation Aga Khan Canada. Lorsque vous aurez terminé de consulter le matériel ou après la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu’il s’agisse de documents électroniques ou imprimés.

3. Avis de non-responsabilité

Le matériel contenu sur le site Web de la Fondation est offert « tel quel ». La Fondation Aga Khan Canada n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, et par la présente ni ou rejette toute autre garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit. De plus, la Fondation Aga Khan Canada ne garantit ni n’émet aucun avis sur l’exactitude, sur des résultats probables ou sur l’exactitude de l’utilisation du matériel sur son site Internet ou autrement relatif à ces matières ou sur tout autre site lié à celui-ci.

4. Limitation de responsabilité

En aucun cas la Fondation, ses dirigeants ou ses employés ne seront tenus responsables de toute perte ou de tout dommage quels qu’ils soient, incluant (et sans s’y limiter) tout dommage pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption des activités, tout dommage direct, indirect, accidentel, particulier, punitif ou consécutif, découlant de ou en lien avec votre utilisation, votre accès ou votre confiance accordée, ou votre incapacité d’utiliser ou d’accéder à ce site, à tout contenu sur ce site, à toute information fournie sur ce site, tout lien externe sur ce site, tout site Internet liés à ce site, ou tout contenu y figurant, tout site Web qui dirige vers ce site, ou tout contenu y figurant, ou toute livraison, tout hébergement et tout service auxiliaire des fournisseurs tiers utilisés par la Fondation.

La Fondation n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité envers le contenu de tiers sur ce site ni envers toute information sur des tiers fournie sur ce site.

5. Révisions et errata

Le matériel contenu sur le site Web de la Fondation pourrait comprendre des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. La Fondation Aga Khan Canada ne garantit aucunement que le matériel sur ce site Web est exact, complet ou actuel. La Fondation Aga Khan Canada pourrait apporter des changements au matériel contenu sur son site Web à tout moment sans préavis. Toutefois, la Fondation Aga Khan Canada ne s’engage pas à mettre le matériel à jour.

6. Liens

La Fondation Aga Khan Canada n’a pas révisé tous les sites liés à ce site Internet et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas que la Fondation Aga Khan Canada approuve le site. L’utilisation de tels sites Web est aux risques de l’utilisateur.

7. Modifications des conditions d’utilisation du Site

La Fondation pourrait ajouter ou supprimer, modifier ou changer toute partie des modalités et conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur lors que les modalités et conditions modifiées seront affichées sur ce site.

8. Loi applicable

Toutes les questions concernant votre accès à ou votre utilisation de ce Site ou de tout site Web lié à ce Site sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent.

9. Droits d’auteur et marques de commerce

Tous droits réservés © Fondation Aga Khan Canada (sauf indication contraire).

Les droits d’auteur de ce site Web et de tout le matériel qu’il contient sont la propriété de la Fondation Aga Khan Canada. Leur contenu ne peut être reproduit en tout ou en partie sans le consentement exprès de la Fondation Aga Khan Canada.

Le logo de la Fondation Aga Khan Canada est une marque déposée.

10. Acceptation de la politique de confidentialité

La Fondation respecte votre désir de confidentialité. La politique de confidentialité de la Fondation se retrouve en cliquant ici. En accédant à ce site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels et aux modalités de notre politique de  confidentialité. Si nous modifions cette politique, nous afficherons la politique révisée bien en vue sur ce site ou vous aviserons autrement pour que vous soyez toujours au courant de la manière dont nous utilisons vos renseignements.

 

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